Un avocat expérimenté dans les dossiers de harcèlement moral

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La maltraitance psychologique dans le monde professionnel est malheureusement assez fréquente, alors qu’elle peut avoir des conséquences graves pour les personnes qui la subissent. Sans même parler du fait que c’est contreproductif. Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, le recours à un avocat est le moyen le plus sûr d’obtenir gain de cause.

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Un comportement puni par la loi

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Torturer psychologiquement un collaborateur ou une collaboratrice est une infraction qui est à la fois punie par le Code du travail et par le Code pénal.

 

Le harcèlement moral en entreprise se caractérise par des agissements répétitifs qui sont de nature à altérer les conditions de travail de la personne qui le subit avec, pour conséquences, une dégradation de la santé physique et/ou psychologique, un parcours professionnel bloqué ou encore une atteinte à la dignité et aux droits.

 

Il s’agit donc d’actes répétés qui peuvent prendre plusieurs formes, comme des paroles menaçantes, du dénigrement, de l’humiliation, des critiques incessantes, des brimades… Le harceleur n’est pas forcément un supérieur, et la maltraitance peut également se manifester entre des collaborateurs proches ou qui travaillent dans deux services distincts.

 

Avec l’aide d’un avocat expérimenté en harcèlement moral au travail, vous pourrez bénéficier de précieux conseils sur les démarches les plus adaptées à la situation.

 

Que faire face au harcèlement au travail ?

 

En cas de maltraitance psychologique en entreprise, s’il en a été informé, l’employeur a obligation de prendre toutes les mesures pour que cela cesse. Il est aussi possible de se tourner vers le comité CSE et vers les représentants du personnel qui peuvent jouer le rôle de médiateur.

 

Si pour une raison ou une autre, comme un contexte particulier ou le poste occupé par le harceleur, il est impossible de régler le problème au sein de l’entreprise, il reste alors l’inspection du travail, le conseil des prud’hommes, la Cour pénale et le Défenseur des droits.

 

Le conseil des prud’hommes peut même être saisi jusqu’à 5 ans après les faits, et il se retournera envers l’employeur en vertu de l’obligation de mise en place de mesures contre le harcèlement qui n’a pas été respectée.

 

En Cour pénale, les cas de maltraitance psychologique peuvent être traités jusqu’à 6 ans après les faits. Quant au Défenseur des droits, il peut être saisi pour des affaires de harcèlement moral basé sur la discrimination.

 

Pourquoi se faire assister par un avocat ?

 

Avec un avocat reconnu compétent en harcèlement moral au travail, vous aurez l’appui et les conseils avisés d’un professionnel du droit qui saura vous conseiller sur le meilleur recours par rapport à la situation.

 

Il constituera un dossier en conséquence avec toutes les preuves attestant l’existence d’une maltraitance psychologique sur le lieu de travail. Cela pourra être des emails, des SMS, des témoignages de collègues ou de personnes (clients, livreurs, fournisseurs…) qui ont assisté au harcèlement, des notes de service, voire des enregistrements de vidéosurveillance.

 

Ensuite, il accompagnera le plaignant tout au long de la procédure devant les instances compétentes afin d’obtenir réparation des préjudices subis.