Harcèlement sexuel au travail : porter plainte avec l’aide d’un avocat compétent

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Déposer une plainte pour harcèlement sexuel au travail est une démarche complexe qui risque d’aboutir à un classement sans suite. Pour éviter cet écueil et défendre vos droits efficacement, le recours à un avocat qualifié est indispensable. Le cabinet Tomasini Avocats vous assiste dans toutes les étapes de la procédure, vous offrant ainsi un soutien juridique essentiel pour faire valoir vos droits.

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Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

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Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer des propos ou comportements à caractère sexuel, qui portent atteinte à la dignité de la personne qui les subit, et crée une situation intimidante. Tout comme le harcèlement moral, il peut s’agir de violence psychologique exercée à partir de paroles offensantes. Il peut aussi s’agir d’une pression grave visant à profiter sexuellement de la victime. Lorsque l’auteur des faits touche physiquement sa cible, on parle d’agression sexuelle.

 

Vous pouvez donc porter plainte pour harcèlement sexuel au travail si l’un de vos collègues, supérieur hiérarchique ou tout autre individu présent sur votre lieu de travail commet ce genre d’agissements sur votre personne. En cas d’urgence, par exemple si le harceleur vous adresse une menace explicite, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie.

 

Même si l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire lors du dépôt de plainte, c’est fortement conseillé si vous comptez poursuivre la procédure pénale jusqu’au tribunal correctionnel.

 

Quelles sanctions pour l’auteur du harcèlement sexuel ?

 

Ce type de délit est passible de 30 000 € d’amende et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. En cas de circonstances aggravantes, la peine peut atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. C’est par exemple le cas si la plainte pour harcèlement sexuel au travail concerne un supérieur hiérarchique, qui exerce donc sur la victime une autorité du fait de sa fonction. Ici, le harcèlement constitue un abus d’autorité.

 

Le harcèlement exercé sur une personne mineure ou particulièrement vulnérable, ou encore commis par plusieurs personnes ou une personne exerçant une autorité de fait ou de droit sur la victime, constitue également des délits aggravés. Outre l’amende et l’emprisonnement, l’auteur des faits peut aussi être amené à verser des dommages-intérêts à sa victime.

 

Quelle procédure en cas de harcèlement sexuel au travail ?

 

Vous devez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie afin d’initier une procédure pénale à l’encontre du harceleur. En principe, le parcours procédural peut aller jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel, mais il arrive que la plainte déposée par la victime soit classée sans suite. Pour éviter ce genre de situation, il est nécessaire de se faire accompagner par un avocat. Le professionnel de la loi est en mesure de vous conseiller sur la démarche à suivre et les actions à mettre en place afin de poursuivre votre harceleur en justice.

 

Une plainte pour harcèlement sexuel au travail peut également être déposée à l’encontre de l’employeur, qui est tenu de prévenir ce type de situation. Pour ce faire, les salariés du privé peuvent saisir le tribunal des Prud’hommes, tandis que les agents de la fonction publique doivent s’adresser au tribunal administratif.

 

Sachant que ces différents recours nécessitent des démarches parfois complexes, il est indispensable de solliciter l’assistance d’un avocat. Dans ce cadre, Maître Tomasini est parfaitement qualifiée pour défendre les femmes victimes de violence et de harcèlement, et s’engage à accompagner ses clientes jusqu’à la réparation des préjudices subis.

 

Avocat dévoué pour la défense des victimes de harcèlement

 

Le cabinet Tomasini Avocats est engagé dans la lutte et les procédures de plainte contre le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel. Nous nous consacrons à la défense des victimes, en élaborant des stratégies juridiques robustes pour faire reconnaître leur statut et protéger leurs intérêts.

 

Conscients de la gravité de ces abus, lesquels sont réprimés par le Code du travail et le Code pénal, nos avocats expérimentés s’attachent à mettre en place des procédures adaptées. Nous pouvons ainsi vous guider dans toutes les démarches pénales, en vous conseillant sur la possibilité de poursuivre l’auteur des faits et d’obtenir des dommages et intérêts.

 

En matière prud’homale, nous vous accompagnons tout au long du processus. Nous mettons en œuvre des stratégies précises pour :

 

• défendre vos droits ;

• obtenir des réparations équitables ;

• contester une rupture de contrat liée au harcèlement ;

• agir contre un employeur manquant à ses obligations.

• Votre justice et votre bien-être sont au centre de notre action.